J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03048
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Arrêté du 2 février 2004 autorisant la SNC Oréade à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402467A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 février 2004, la SNC Oréade dont le siège social est situé ZI de Port-Jérôme, 76170 Saint-Jean-de-Folleville, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 14,7 MW localisée à la même adresse.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.